30/03/2010
'Erika' : Total re-condamné / La cour d'appel ne suit pas l'Elysée ni les médias dans leur virage anti-écologique
Signe des temps pour l'écologie, la résistance aux prédateurs et l'indépendance de la magistrature !
Depuis quelques mois, le vent politico-médiatique n'est plus à la protection de l'environnement : sabordage de la conférence de Copenhague, lynchage médiatique des climatologues, triomphe du pamphlet (truqué) de Claude Allègre dans le public bourgeois... Et volte-face de Nicolas Sarkozy : « l'écologie ça commence à bien faire !».
Fort de cette ambiance, le groupe Total espérait faire annuler en appel le jugement de 2008 qui le condamnait dans l'affaire de l'immense pollution de l'Erika (1999) – et qui instituait en droit français le « préjudice écologique ».
Les avocats de Total ont donc plaidé la relaxe : à les entendre, le géant du pétrole devenait un « bouc émissaire » ; dans les salles de rédaction, les titres étaient prêts : « L'arrêt de la cour d'appel de Paris consacre l'avènement de l'écoscepticisme dans la jurisprudence », etc.
Mais la cour a tenu bon. Elle vient de valider le jugement de première instance. Et même, elle l'alourdit : non seulement elle condamne Total, mais elle étend le bénéfice du « préjudice écologique » aux régions, aux communes et aux associations de défense de l'environnement. C'est une excellente nouvelle.
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12:52 Publié dans Ecologie | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : erika
Commentaires
LE DESOPILANT COURTILLOT
La presse a tout de même publié de bons articles, justement pour dénoncer les truquages d'Allègre.
Ainsi, tout récemment, le Monde2 a réalisé une enquête sur les climatosceptiques. La question était simple : qui sont-ils vraiment? que veulent-ils? Et nous découvrons des disciples attardés d'Auguste Comte égarés dans notre XXIe siècle, partisans illuminés du "progrès", et décidés à défendre coûte que coûte la science contre elle-même. Le plus désopilant, c'est Vincent Courtillot qui refuse le désamiantage de ses locaux au nom de sa foi dans le bienfait de l'innovation!
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Écrit par : Blaise / | 30/03/2010
JURISPRUDENCE
> Cette décision risque de faire jurisprudence car tous les gens (les entreprises) qui feront transporter quelque produit que ce soit seront responsables de l'état des véhicules qui embarqueront leurs productions. Imaginons que moi particulier j'envoie un colis avec un produit X qui explose lors d'un accident de la route provoqué par le camion du transporteur qui a des pneus lisses... rien ne me dit que l'on ne pourra se retourner contre moi invoquant que j'aurais dû inspecter le véhicule transporteur.
BL
[ De PP à BL - Eh oui. ]
Écrit par : bas latex / | 30/03/2010
> Tiens, je ne savais pas qu'il restait encore un peu d'indépendance de la magistrature...
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Écrit par : Carnipol / | 31/03/2010
@ BL,
> je dirai comme PP: eh oui, et c'est une très bonne chose. Le client fait aussi des économies indues en faisant appel à des transporteurs peu scrupuleux, eh bien, en obligeant les affréteurs à être plus regardants, les choses s'assainiront... Agir en conscience, c'est regarder les conséquences de ses choix, et pas seulement les conséquences bénéfiques. On met le doigt ici sur un des vices de notre système économique: chacun fait faire par d'autres le maximum de choses pour se décharger de ses responsabilités.Ainsi les responsabilités peuvent sans cesse être rejetées de l'un à l'autre et on a une société qui érige l'inconscience en système. Notez que c'est la même chose qui se passe lorsqu'on confie systématiquement ses vieux (pardon seniors) à une maison de retraite, ses enfants à un mouvement éducatif ou une école chargés d'éduquer à la place des parents au lieu d'en être les auxiliaires... Ce qui permet à papa maman de s'épanouir dans leur carrière ou leur vie sociale. Ce que je veux dire c'est que c'est le principe libéral de la maximisation du profit ou du plaisir individuel qui commande tous ces comportements...
J'ajouterai qu'à ce genre de décision même un libéral doctrinaire ne devrait rien trouver à redire, puisque pour lui le marché doit obéir à des règles. En revanche, le libéral "pragmatique" qui ne pense qu'à s'en mettre plein les poches en se fatiguant le moins possible (c'est celui qui se cache le plus souvent derrière le doctrinaire), le dérégulateur fanatique, celui-là va devoir rogner ses marges... Ouille ouille ouille... Mais on ne pleurera pas sur lui. Et au final on aura moins à pleurer sur ce genre de catastrophes...
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Écrit par : Hubert / | 31/03/2010
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